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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Cappelle-en-Pévèle

59242 · Nord (59) · 2 257 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal – Travaux bruyants de jardinage et de bricolage

Signé le 24 mai 2024 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses etc. ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 8h à 19h30 ; Le Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Le Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord

Signé le 6 mai 1996 · S'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Cappelle-en-Pévèle (Nord), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 24/05/2024. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal – Travaux bruyants de jardinage et de bricolagearrêté municipal, Cappelle-en-Pévèle
Date de signature24/05/2024il y a 2 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 06/05/1996 (Arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (Nord)), applicable à tout le département Nord
Communes du département avec arrêté municipal56 sur 647Nord
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Cappelle-en-Pévèle, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.