Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Oxelaëre

59670 · Nord (59) · 540 habitants

En bref

Aucun arrêté municipal ni préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n'est connu de horaires-travaux.fr pour Oxelaëre (Nord). À titre indicatif, la recommandation nationale du Conseil national du bruit propose du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Renseignez-vous en mairie, et signalez-nous le texte s'il existe.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicablerecommandation nationale du Conseil national du bruitindicatif, aucun arrêté connu
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 06/05/1996 (Arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (Nord)), applicable à tout le département Nord
Communes du département avec arrêté municipal55 sur 647Nord
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Oxelaëre, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Oxelaëre change

Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.

Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Recommandation nationale · à titre indicatif

Aucun arrêté municipal ni préfectoral n'est encore saisi dans notre base pour cette commune. La grille ci-dessus est la recommandation nationale, reprise par la plupart des arrêtés préfectoraux. Elle n'est pas opposable : vérifiez auprès de votre mairie, et si vous connaissez l'arrêté, signalez-le-nous.

Information relevée le depuis la recommandation nationale.

Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord du 6 mai 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements