Travaux bruyants à Sainte-Marie-Kerque
62370 · Pas-de-Calais (62) · 1 708 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 20/04/2004 approuvé le 23/04/2004
Signé le 20 avril 2004 · Arrêté propre à la commune · article 3
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 3 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils suceptibles de causer une gêne pour le voisinageen raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniqes, etc.. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 3 , les samedis que de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 20/04/2004. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal du 20/04/2004 approuvé le 23/04/2004 | arrêté municipal, Sainte-Marie-Kerque |
| Date de signature | 20/04/2004 | il y a 22 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 23 sur 887 | Pas-de-Calais |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Marie-Kerque, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.