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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Kutzenhausen

67250 · Bas-Rhin (67) · 928 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 26 juin 1998 · Arrêté propre à la commune · article 4

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables : de 8 heures à 20 heures; le samedi : de 8 heures à 12 heures de 13 heures à 18 heures; et sont interdits le dimanche, le vendredi saint, le lundi de pâques, le lundi de pentecôte, le jeudi de l'ascension, l'assomption

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

Vous connaissez l'arrêté ? Signalez-le

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Kutzenhausen (Bas-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 26/06/1998. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Kutzenhausen
Date de signature26/06/1998il y a 28 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Communes du département avec arrêté municipal79 sur 514Bas-Rhin
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Kutzenhausen, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.