Travaux bruyants à Kutzenhausen
67250 · Bas-Rhin (67) · 928 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 26 juin 1998 · Arrêté propre à la commune · article 4
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables : de 8 heures à 20 heures; le samedi : de 8 heures à 12 heures de 13 heures à 18 heures; et sont interdits le dimanche, le vendredi saint, le lundi de pâques, le lundi de pentecôte, le jeudi de l'ascension, l'assomption
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Kutzenhausen (Bas-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 26/06/1998. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Kutzenhausen |
| Date de signature | 26/06/1998 | il y a 28 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Communes du département avec arrêté municipal | 79 sur 514 | Bas-Rhin |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Kutzenhausen, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.