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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Nordhouse

67150 · Bas-Rhin (67) · 1 753 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal de police (nuisances sonores / lutte contre le bruit)

Signé le 7 juin 2006 · Arrêté propre à la commune · article 6-1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que du lundi au samedi de 7 H à 19 H le dimanche et les jours fériés de 9 H à 12 H.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Nordhouse (Bas-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 19h, le dimanche et jours fériés de 9h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 07/06/2006. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal de police (nuisances sonores / lutte contre le bruit)arrêté municipal, Nordhouse
Date de signature07/06/2006il y a 20 ans
Dimanche et jours fériésde 9h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal68 sur 514Bas-Rhin
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Nordhouse, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.