Horaires des travaux bruyants à Betaucourt
70500 · Haute-Saône (70) · 181 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Betaucourt (Haute-Saône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 18/05/2006 (ARRETE DDASS/2006 n° 21), applicable à tout le département Haute-Saône. Données relues par relecture IA le 15/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté préfectoral, Haute-Saône |
| Date de signature | 18/05/2006 | il y a 20 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 0 sur 536 | Haute-Saône |
| Dernier changement constaté | 15/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Betaucourt, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mai 2006, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mai 2006, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelle que nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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