Travaux bruyants à Brotte-lès-Luxeuil
70300 · Haute-Saône (70) · 194 habitants · règle départementale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 18 mai 2006 · S'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict · article 4
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Brotte-lès-Luxeuil (Haute-Saône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 18/05/2006 (ARRETE DDASS/2006 n° 21), applicable à tout le département Haute-Saône. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté préfectoral, Haute-Saône |
| Date de signature | 18/05/2006 | il y a 20 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 1 sur 536 | Haute-Saône |
| Dernier changement constaté | 15/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Brotte-lès-Luxeuil, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.