Travaux bruyants à Loulans-Verchamp
70230 · Haute-Saône (70) · 460 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Il est autorisé de tondre : • Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h. • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 18 mai 2006 · S'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict · article 3
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Loulans-Verchamp (Haute-Saône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Loulans-Verchamp |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 18/05/2006 (ARRETE DDASS/2006 n° 21), applicable à tout le département Haute-Saône |
| Communes du département avec arrêté municipal | 1 sur 536 | Haute-Saône |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Loulans-Verchamp, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.