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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Loulans-Verchamp

70230 · Haute-Saône (70) · 460 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Il est autorisé de tondre : • Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h. • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 18 mai 2006 · S'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Loulans-Verchamp (Haute-Saône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Loulans-Verchamp
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 18/05/2006 (ARRETE DDASS/2006 n° 21), applicable à tout le département Haute-Saône
Communes du département avec arrêté municipal1 sur 536Haute-Saône
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Loulans-Verchamp, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.