Horaires des travaux bruyants à Saint-Barthélemy
70270 · Haute-Saône (70) · 1 085 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mai 2006, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 18 mai 2006, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelle que nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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