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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Villars-le-Pautel

70500 · Haute-Saône (70) · 175 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 18 mai 2006 · S'applique à toutes les communes de Haute-Saône sans arrêté municipal plus strict · article 4

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Villars-le-Pautel (Haute-Saône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 18/05/2006 (ARRETE DDASS/2006 n° 21), applicable à tout le département Haute-Saône. Données relues par relecture IA le 15/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté DDASS/2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté préfectoral, Haute-Saône
Date de signature18/05/2006il y a 20 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal0 sur 536Haute-Saône
Dernier changement constaté15/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Villars-le-Pautel, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.