Travaux bruyants à La Croix-de-la-Rochette
73110 · Savoie (73) · 380 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Les bruits de voisinage (arrêté du 09/01/1997)
Signé le 9 janvier 1997 · Arrêté propre à la commune · article 9
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage à l'aide d'outils tels que perceuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermiques tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, se sont autorisés qu'aux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 8H30 à 12H00 et 14h00 à 19h30 SAMEDI : 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00 DIMANCHE ET JOURS FERIES : 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Signé le 9 janvier 1997 · S'applique à toutes les communes de Savoie sans arrêté municipal plus strict · article 4
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à La Croix-de-la-Rochette (Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 09/01/1997 (arrêté du 09/01/1997, article 9). Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Les bruits de voisinage (arrêté du 09/01/1997) | arrêté municipal, La Croix-de-la-Rochette |
| Date de signature | 09/01/1997 | il y a 29 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 09/01/1997, applicable à tout le département Savoie |
| Communes du département avec arrêté municipal | 12 sur 273 | Savoie |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Croix-de-la-Rochette, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.