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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Sainte-Marie-de-Cuines

73130 · Savoie (73) · 847 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Bien vivre ensemble - Commune de Sainte Marie de Cuines

Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
RESPECTONS les horaires proposés pour l'utilisation des tondeuses et outillage • Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h30 • Le dimanche et les jours fériés de 9h à 11h

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Signé le 9 janvier 1997 · S'applique à toutes les communes de Savoie sans arrêté municipal plus strict · article 4

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 9h à 11h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableBien vivre ensemble - Commune de Sainte Marie de Cuinesarrêté municipal, Sainte-Marie-de-Cuines
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 9h à 11hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 09/01/1997, applicable à tout le département Savoie
Communes du département avec arrêté municipal12 sur 273Savoie
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Marie-de-Cuines, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.