Travaux bruyants à Sainte-Marie-de-Cuines
73130 · Savoie (73) · 847 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Bien vivre ensemble - Commune de Sainte Marie de Cuines
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
RESPECTONS les horaires proposés pour l'utilisation des tondeuses et outillage • Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h30 • Le dimanche et les jours fériés de 9h à 11h
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Signé le 9 janvier 1997 · S'applique à toutes les communes de Savoie sans arrêté municipal plus strict · article 4
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 9h à 11h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Bien vivre ensemble - Commune de Sainte Marie de Cuines | arrêté municipal, Sainte-Marie-de-Cuines |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 9h à 11h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 09/01/1997, applicable à tout le département Savoie |
| Communes du département avec arrêté municipal | 12 sur 273 | Savoie |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Marie-de-Cuines, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.