Travaux bruyants à Toussus-le-Noble
78117 · Yvelines (78) · 1 172 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal 2020/16 (bruits de voisinage)
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Signé le 26 décembre 2017 · S'applique à toutes les communes de Yvelines sans arrêté municipal plus strict · article 5 (arrêté préfectoral annexé)
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 5 - Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; avant 8 h et après 19 h le samedi ; les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Toussus-le-Noble (Yvelines), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal (2020/16). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal 2020/16 (bruits de voisinage) | arrêté municipal, Toussus-le-Noble |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 26/12/2017 (AM2017/DEC/61-DIV18 (arrêté municipal, référence partiellement lisible sur le tampon) ; arrêté préfectoral n° 2012346-0003), applicable à tout le département Yvelines |
| Communes du département avec arrêté municipal | 45 sur 259 | Yvelines |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Toussus-le-Noble, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.