Travaux bruyants à Cazes-Mondenard
82110 · Tarn-et-Garonne (82) · 1 238 habitants · règle départementale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 21 juin 2004 · S'applique à toutes les communes de Tarn-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 15
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 21/06/2004 (A.P. n° 04-1076), applicable à tout le département Tarn-et-Garonne. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage | arrêté préfectoral, Tarn-et-Garonne |
| Date de signature | 21/06/2004 | il y a 22 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 22h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 1 sur 195 | Tarn-et-Garonne |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Cazes-Mondenard, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.