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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Sauveterre

82110 · Tarn-et-Garonne (82) · 154 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Signé le 21 juin 2004 · S'applique à toutes les communes de Tarn-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 15

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Sauveterre (Tarn-et-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 21/06/2004 (A.P. n° 04-1076), applicable à tout le département Tarn-et-Garonne. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinagearrêté préfectoral, Tarn-et-Garonne
Date de signature21/06/2004il y a 22 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 22h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal1 sur 195Tarn-et-Garonne
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sauveterre, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.