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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Fromental

87250 · Haute-Vienne (87) · 524 habitants · règle départementale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Signé le 13 mai 1993 · S'applique à toutes les communes de Haute-Vienne sans arrêté municipal plus strict · article 4

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8 H.00 à 20 H. 00 ; – les dimanches et jours fériés de 9 H.00 à 20 H. 00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 3. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Fromental (Haute-Vienne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le dimanche et jours fériés de 9h à 20h, interdits le samedi, en vertu de l'arrêté préfectoral du 13/05/1993 (93/0544), applicable à tout le département Haute-Vienne. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté relatif aux bruits de voisinagearrêté préfectoral, Haute-Vienne
Date de signature13/05/1993il y a 33 ans
Dimanche et jours fériésde 9h à 20hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal7 sur 195Haute-Vienne
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fromental, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.