Travaux bruyants à Courtois-sur-Yonne
89100 · Yonne (89) · 783 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Courtois-sur-Yonne : page « Arrêtés communaux » (usage d'engins à moteur, propriétés privées)
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne peuvent être utilisées que : En semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Signé le 24 décembre 2006 · S'applique à toutes les communes de Yonne sans arrêté municipal plus strict · article 11
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Courtois-sur-Yonne (Yonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 16/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Courtois-sur-Yonne : page « Arrêtés communaux » (usage d'engins à moteur, propriétés privées) | arrêté municipal, Courtois-sur-Yonne |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 24/12/2006 (DDASS/SE/2006/478), applicable à tout le département Yonne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 7 sur 423 | Yonne |
| Dernier changement constaté | 17/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Courtois-sur-Yonne, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.