Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (Val-de-Marne)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 94
- Référence
- Arrêté préfectoral n° 2003/2657
- Signé le
- 11 juillet 2003
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 17/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 17/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.alfortville.fr/IMG/pdf/arrete_anti_bruit.pdf
- Trouvé via
- https://www.ville-creteil.fr/les-chiens
- Identifiant
94-dep-94-2003-07-11· JSON
Particuliers article 8
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : * les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 * les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h * les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 10
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Créteil. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 98/1801 du 27 mai 1998 (article 16). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte lu. L'article 13 permet au maire de prendre des arrêtés plus sévères. À vérifier : La page retenue (« Les chiens », Ville de Créteil) ne parle que des aboiements, pas d'horaires de travaux. Les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : Le PDF est hébergé sur le site d'Alfortville mais c'est l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne, qui s'applique à toutes les communes du département, dont Créteil. Le niveau est donc préfectoral. À vérifier : L'article 13 laisse le maire compléter ou durcir ces règles : vérifier si Créteil a pris un arrêté municipal plus strict. À vérifier : L'article 10 interdit les chantiers de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas distingué des autres jours, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. Ce créneau est déduit de l'interdiction, pas écrit comme une autorisation. À vérifier : Dérogations possibles par le maire pour les chantiers en cas de maintien d'un service public (article 10). Des dispositions municipales particulières peuvent s'appliquer près des hôpitaux, écoles, crèches, etc. À vérifier : L'article 8 vise explicitement le bricolage et le jardinage ; l'article 10 vise explicitement les chantiers. Aucun article ne couvre les deux publics à la fois. À vérifier : Texte de 2003 : vérifier qu'il n'a pas été remplacé par un arrêté plus récent.