Val-de-Marne (94)
47 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.
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Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Signé le 11 juillet 2003.
Relevé le 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie, à vérifier sur le texte officiel.
Particuliers
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Article « chantiers » pas encore saisi.
Communes avec leur propre arrêté
- Villecresnes Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage sur l'ensemble de la commune de Villecresnes, 26/10/2020
- Noiseau Arrêté PM-2020-01P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, 25/06/2020
- Ormesson-sur-Marne Arrêté PM-2020-06-03-P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, 03/06/2020
- Charenton-le-Pont Arrêté municipal définissant la réglementation sur la commune en matière de bruit, 18/04/2013
Toutes les communes
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