Horaires des travaux bruyants à Ormesson-sur-Marne
94490 · Val-de-Marne (94) · 10 977 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté PM-2020-06-03-P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage du 3 juin 2020, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils de nettoyage ou de construction susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectué que : Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; Les samedis de 08 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté PM-2020-06-03-P relatif à la lutte contre le bruit de voisinage du 3 juin 2020, article Bruits de chantier (après l'article 12). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les bruits de chantiers se définissent comme ceux qui sont émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis ou pas à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable. Pour rappel, leurs applications se trouvent insérés dans l'article 37 du règlement de voirie. Toutefois, ils ne peuvent s'effectuer qu'à compter : - Toute l'année, les jours ouvrables de 07 h à 20 h et interdits l les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble de la commune.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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