Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Marc-Jaumegarde

13100 · Bouches-du-Rhône (13) · 1 273 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (abroge l'arrêté n°2020-173)

Signé le 27 juin 2022 · Arrêté propre à la commune · article 5

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils ( tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ; - les samedis de 9 h à 12 h ;

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône

Signé le 23 octobre 2012 · S'applique à toutes les communes de Bouches-du-Rhône sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h30, le samedi de 9h à 12h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 27/06/2022 (2022-124-6-4). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (abroge l'arrêté n°2020-173)arrêté municipal, Saint-Marc-Jaumegarde
Date de signature27/06/2022il y a 4 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 23/10/2012, applicable à tout le département Bouches-du-Rhône
Communes du département avec arrêté municipal8 sur 119Bouches-du-Rhône
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Marc-Jaumegarde, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.