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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Marmagne

18500 · Cher (18) · 1 963 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Lutte contre les bruits de voisinage (arrêté municipal listé sur la page, sans date). Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de créer une gêne sonore sont autorisés : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher du 15 novembre 2011, article 11. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Cher sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que : De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; De 8h00 à 19h00 le samedi ; Interdit le dimanche et les jours fériés ;

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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