Travaux bruyants à La Chenalotte
25500 · Doubs (25) · 549 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage
Signé le 19 juin 2012 · Arrêté propre à la commune · article 1
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des engins motorisés, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Le samedi : 9h à 12h00 ; 15h00 à 19h30 Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Signé le 19 avril 2005 · S'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict · article 14
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30 - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à La Chenalotte (Doubs), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 19/06/2012. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage | arrêté municipal, La Chenalotte |
| Date de signature | 19/06/2012 | il y a 14 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 19/04/2005 (Arrêté n° 2005 1904 01841), applicable à tout le département Doubs |
| Communes du département avec arrêté municipal | 18 sur 563 | Doubs |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Chenalotte, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.