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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à La Chenalotte

25500 · Doubs (25) · 549 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage

Signé le 19 juin 2012 · Arrêté propre à la commune · article 1

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des engins motorisés, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Le samedi : 9h à 12h00 ; 15h00 à 19h30 Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Signé le 19 avril 2005 · S'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict · article 14

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30 - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à La Chenalotte (Doubs), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 19/06/2012. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinagearrêté municipal, La Chenalotte
Date de signature19/06/2012il y a 14 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 19/04/2005 (Arrêté n° 2005 1904 01841), applicable à tout le département Doubs
Communes du département avec arrêté municipal18 sur 563Doubs
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Chenalotte, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.