Horaires des travaux bruyants à Montlebon
25500 · Doubs (25) · 2 244 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30 - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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