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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Reculfoz

25240 · Doubs (25) · 45 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Reculfoz (Doubs), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 19/04/2005 (Arrêté n° 2005 1904 01841), applicable à tout le département Doubs. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubsarrêté préfectoral, Doubs
Date de signature19/04/2005il y a 21 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal13 sur 563Doubs
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Reculfoz, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30 - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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