Horaires des travaux bruyants à Sauvagney
25170 · Doubs (25) · 196 habitants
En bref
Selon horaires-travaux.fr, à Sauvagney (Doubs), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 19/04/2005 (Arrêté n° 2005 1904 01841), applicable à tout le département Doubs. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs | arrêté préfectoral, Doubs |
| Date de signature | 19/04/2005 | il y a 21 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 13 sur 563 | Doubs |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté vérifié | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sauvagney, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 - les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005, article 14. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Doubs sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30 - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l'autorité municipale.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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