Travaux bruyants à Le Thuit de l'Oison
27370 · Eure (27) · 3 827 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage)
Signé le 15 juillet 2020 · Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30. • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 10
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
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Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Le Thuit de l'Oison (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 15/07/2020. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage) | arrêté municipal, Le Thuit de l'Oison |
| Date de signature | 15/07/2020 | il y a 6 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure |
| Communes du département avec arrêté municipal | 24 sur 585 | Eure |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Le Thuit de l'Oison, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.