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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Le Thuit de l'Oison

27370 · Eure (27) · 3 827 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage)

Signé le 15 juillet 2020 · Arrêté propre à la commune

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30. • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 10

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Le Thuit de l'Oison (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 15/07/2020. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage)arrêté municipal, Le Thuit de l'Oison
Date de signature15/07/2020il y a 6 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure
Communes du département avec arrêté municipal24 sur 585Eure
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Le Thuit de l'Oison, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.