Travaux bruyants à Saint-Loup-Cammas
31140 · Haute-Garonne (31) · 2 334 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Attention aux bruits provoqués par les travaux de jardinage avec tondeuses ou tronçonneuses, soumis comme les travaux de bricolage (marteaux, burins, perceuses, scies ou bétonnières), à des horaires bien précis. Tous ces travaux ne peuvent être effectués que les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Le dimanche et jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Signé le 6 mars 2024 · S'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 9
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Saint-Loup-Cammas |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h et de 16h à 18h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 06/03/2024 (PREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00001), applicable à tout le département Haute-Garonne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 17 sur 586 | Haute-Garonne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Loup-Cammas, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.