Travaux bruyants à Saint-Pé-Delbosc
31350 · Haute-Garonne (31) · 142 habitants · règle départementale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Signé le 6 mars 2024 · S'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : 1. les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h à 19h30 ; 2. les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; 3. les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 9. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Pé-Delbosc (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 06/03/2024 (PREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00001), applicable à tout le département Haute-Garonne. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne | arrêté préfectoral, Haute-Garonne |
| Date de signature | 06/03/2024 | il y a 2 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h et de 16h à 18h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 13 sur 586 | Haute-Garonne |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Pé-Delbosc, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.