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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à La Chapelle-de-Brain

35660 · Ille-et-Vilaine (35) · 1 114 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal – Lutte contre les bruits de voisinage (portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3)

Signé le 15 novembre 2021 · Arrêté propre à la commune · article 3

relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 15/11/2021. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal – Lutte contre les bruits de voisinage (portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3)arrêté municipal, La Chapelle-de-Brain
Date de signature15/11/2021il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine
Communes du département avec arrêté municipal39 sur 332Ille-et-Vilaine
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Chapelle-de-Brain, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.