Travaux bruyants à La Chapelle-de-Brain
35660 · Ille-et-Vilaine (35) · 1 114 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal – Lutte contre les bruits de voisinage (portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3)
Signé le 15 novembre 2021 · Arrêté propre à la commune · article 3
relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 15/11/2021. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal – Lutte contre les bruits de voisinage (portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3) | arrêté municipal, La Chapelle-de-Brain |
| Date de signature | 15/11/2021 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine |
| Communes du département avec arrêté municipal | 39 sur 332 | Ille-et-Vilaine |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Chapelle-de-Brain, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.