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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Le Petit-Fougeray

35320 · Ille-et-Vilaine (35) · 901 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage

Signé le 21 mai 2026 · Arrêté propre à la commune · article 1 et 2

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 1 : l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 indique, que "les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion … sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures." Article 2 : L’article 10 de l’arrêté préfectoral est complété par les prescriptions suivantes : A compter de ce jour, sur l’ensemble du territoire communal, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises est interdite les dimanches et jours fériés (excepté le lundi de la Pentecôte)

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Le Petit-Fougeray (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 21/05/2026 (N°2026037). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinagearrêté municipal, Le Petit-Fougeray
Date de signature21/05/2026il y a 0 an
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine
Communes du département avec arrêté municipal39 sur 332Ille-et-Vilaine
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Le Petit-Fougeray, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.