Travaux bruyants à Le Petit-Fougeray
35320 · Ille-et-Vilaine (35) · 901 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 21 mai 2026 · Arrêté propre à la commune · article 1 et 2
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 1 : l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 indique, que "les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion … sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures." Article 2 : L’article 10 de l’arrêté préfectoral est complété par les prescriptions suivantes : A compter de ce jour, sur l’ensemble du territoire communal, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises est interdite les dimanches et jours fériés (excepté le lundi de la Pentecôte)
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Le Petit-Fougeray (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 21/05/2026 (N°2026037). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté permanent portant réglementation des bruits de voisinage | arrêté municipal, Le Petit-Fougeray |
| Date de signature | 21/05/2026 | il y a 0 an |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine |
| Communes du département avec arrêté municipal | 39 sur 332 | Ille-et-Vilaine |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Le Petit-Fougeray, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.