Travaux bruyants à Saint-Sulpice-des-Landes
35390 · Ille-et-Vilaine (35) · 820 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)
Signé le 11 juin 2020 · Arrêté propre à la commune · article 1
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30-13h00 et 14h00 -20h00 ; - le samedi de 9h00-13h00 et de 14h00 à 19h00. - Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 20h, le samedi de 9h à 13h et de 14h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 11/06/2020 (ID : 035-213503162-20200611-ARRETE110620-AR). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires) | arrêté municipal, Saint-Sulpice-des-Landes |
| Date de signature | 11/06/2020 | il y a 6 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine |
| Communes du département avec arrêté municipal | 39 sur 332 | Ille-et-Vilaine |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sulpice-des-Landes, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.