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horaires-travaux.fr

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Travaux bruyants à La Ville-ès-Nonais

35430 · Ille-et-Vilaine (35) · 1 233 habitants · règle communale · CA du Pays de Saint Malo Agglomération

Puis-je faire du bruit

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage

Signé le 10 juin 2024 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sur tout le territoire de la commune, les travaux de BRICOLAGE et de JARDINAGE réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - LES JOURS OUVRABLES (sauf les samedis) de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00. - LES SAMEDIS de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. - INTERDIT LES DIMANCHES et JOURS FÉRIÉS.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 10/06/2024 (ARR 24-031). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinagearrêté municipal, La Ville-ès-Nonais
Date de signature10/06/2024il y a 2 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine
Communes du département avec arrêté municipal39 sur 332Ille-et-Vilaine
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Ville-ès-Nonais, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.