Travaux bruyants à La Ville-ès-Nonais
35430 · Ille-et-Vilaine (35) · 1 233 habitants · règle communale · CA du Pays de Saint Malo Agglomération
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
Signé le 10 juin 2024 · Arrêté propre à la commune · article 1
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sur tout le territoire de la commune, les travaux de BRICOLAGE et de JARDINAGE réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - LES JOURS OUVRABLES (sauf les samedis) de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00. - LES SAMEDIS de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. - INTERDIT LES DIMANCHES et JOURS FÉRIÉS.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Signé le 10 juillet 2000 · S'applique à toutes les communes de Ille-et-Vilaine sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 10/06/2024 (ARR 24-031). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage | arrêté municipal, La Ville-ès-Nonais |
| Date de signature | 10/06/2024 | il y a 2 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 10/07/2000, applicable à tout le département Ille-et-Vilaine |
| Communes du département avec arrêté municipal | 39 sur 332 | Ille-et-Vilaine |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de La Ville-ès-Nonais, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.