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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Pont-du-Casse

47480 · Lot-et-Garonne (47) · 4 191 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté municipal réglementant les activités bruyantes (non identifié, seulement mentionné sur la page). Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. et ne peuvent être exécutés que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19H30 • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 15 janvier 2015, article 29. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Lot-et-Garonne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux (de chantiers publics et privés) réalisés sur et sous la voie publique et dans les propriétés qui, à l'intérieur de locaux ou en plein air, utilisent des appareils de quelque nature dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doivent être interrompues entre 20 h et 7 h, du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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