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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Pont-sur-Meuse

55200 · Meuse (55) · 131 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse du 6 juillet 2000, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse du 6 juillet 2000, article 13. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur ou sous la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien du service public et celui de la sécurité des personnes et des biens.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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