Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Rigny-Saint-Martin

55140 · Meuse (55) · 50 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Rigny-Saint-Martin (Meuse), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 06/07/2000 (Arrêté n° 2000-1269), applicable à tout le département Meuse. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meusearrêté préfectoral, Meuse
Date de signature06/07/2000il y a 26 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal1 sur 499Meuse
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté vérifiéjournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Rigny-Saint-Martin, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Rigny-Saint-Martin change

Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.

Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse du 6 juillet 2000, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse du 6 juillet 2000, article 13. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Meuse sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur ou sous la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien du service public et celui de la sécurité des personnes et des biens.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements