Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Travaux bruyants à Cuise-la-Motte

60350 · Oise (60) · 2 042 habitants · règle communale · CC des Lisières de l'Oise

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (Restrictions d'horaires)

Signé le 28 novembre 2017 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00/13h30-19h00 - Le dimanche de 10h00 à 12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Signé le 15 novembre 2009 · S'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés , réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h toute la journée des dimanches et jours fériés

Texte officielFiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Cuise-la-Motte (Oise), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche de 10h à 12h, interdits le jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 28/11/2017 (N°28.11.17-01). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal sur les bruits de voisinage (Restrictions d'horaires)arrêté municipal, Cuise-la-Motte
Date de signature28/11/2017il y a 8 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 15/11/2009, applicable à tout le département Oise
Communes du département avec arrêté municipal64 sur 680Oise
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Cuise-la-Motte, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.