Travaux bruyants à Mareuil-la-Motte
60490 · Oise (60) · 616 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Réglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021)
Signé le 3 mai 2021 · Arrêté propre à la commune · article 7
relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
De plus, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Signé le 15 novembre 2009 · S'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés , réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h toute la journée des dimanches et jours fériés
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Mareuil-la-Motte (Oise), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 03/05/2021 (Article 7). Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Réglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021) | arrêté municipal, Mareuil-la-Motte |
| Date de signature | 03/05/2021 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 15/11/2009, applicable à tout le département Oise |
| Communes du département avec arrêté municipal | 64 sur 680 | Oise |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Mareuil-la-Motte, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.