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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Mareuil-la-Motte

60490 · Oise (60) · 616 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Réglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021)

Signé le 3 mai 2021 · Arrêté propre à la commune · article 7

relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
De plus, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Signé le 15 novembre 2009 · S'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés , réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h toute la journée des dimanches et jours fériés

Texte officielFiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Mareuil-la-Motte (Oise), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 03/05/2021 (Article 7). Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableRéglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021)arrêté municipal, Mareuil-la-Motte
Date de signature03/05/2021il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 15/11/2009, applicable à tout le département Oise
Communes du département avec arrêté municipal64 sur 680Oise
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Mareuil-la-Motte, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.