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Horaires des travaux bruyants à Écorcei

61270 · Orne (61) · 367 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (Orne) du 7 août 2007, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Orne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (Orne) du 7 août 2007, article 5. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Orne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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