Travaux bruyants à Oberhausbergen
67205 · Bas-Rhin (67) · 5 857 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 20 mars 1997 · Arrêté propre à la commune · article 4
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Oberhausbergen (Bas-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 20/03/1997 (N° 682). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Oberhausbergen |
| Date de signature | 20/03/1997 | il y a 29 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Communes du département avec arrêté municipal | 79 sur 514 | Bas-Rhin |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Oberhausbergen, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.