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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Oberhausbergen

67205 · Bas-Rhin (67) · 5 857 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 20 mars 1997 · Arrêté propre à la commune · article 4

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

Vous connaissez l'arrêté ? Signalez-le

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Oberhausbergen (Bas-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 20/03/1997 (N° 682). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Oberhausbergen
Date de signature20/03/1997il y a 29 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Communes du département avec arrêté municipal79 sur 514Bas-Rhin
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Oberhausbergen, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.