Travaux bruyants à Courtavon
68480 · Haut-Rhin (68) · 343 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonores
Signé le 18 juin 2026 · Arrêté propre à la commune · article 3
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 00 à 19 h 00 ; le samedi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 30 à 18 h 00 ; les dimanches et jours fériés : interdits.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Courtavon (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 18/06/2026 (N° 20/2026). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonores | arrêté municipal, Courtavon |
| Date de signature | 18/06/2026 | il y a 0 an |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Communes du département avec arrêté municipal | 68 sur 366 | Haut-Rhin |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Courtavon, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.