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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Courtavon

68480 · Haut-Rhin (68) · 343 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonores

Signé le 18 juin 2026 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 00 à 19 h 00 ; le samedi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 30 à 18 h 00 ; les dimanches et jours fériés : interdits.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Les horaires de chantier ne sont pas encore saisis pour cette commune. La plupart des arrêtés préfectoraux comportent un article « chantiers », souvent plus large que celui des particuliers (7 h à 20 h en semaine, interdiction le dimanche). Nous le relevons progressivement, département par département.

Vous connaissez l'arrêté ? Signalez-le

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Courtavon (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 18/06/2026 (N° 20/2026). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonoresarrêté municipal, Courtavon
Date de signature18/06/2026il y a 0 an
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Communes du département avec arrêté municipal68 sur 366Haut-Rhin
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Courtavon, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.