Haut-Rhin (68)

366 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

Arrêté préfectoral

Les communes du département sans arrêté municipal reçoivent la recommandation nationale, à titre indicatif. Vous avez le texte ? Signalez-le.

Lutterbach Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, 30/01/2025
Wittelsheim Arrêté permanent portant réglementation en matière de lutte contre le bruit, 04/08/2022
Riedisheim Arrêté municipal portant renforcement de la tranquillité publique, simplification et amélioration du cadre de vie des habitants dans la Ville de Riedisheim, 05/05/2021
Altkirch Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les nuisances sonores, 04/06/2019
Colmar Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit, 16/11/2018
Hégenheim Arrêté municipal n°2018/122 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, 30/10/2018
Huningue Arrêté n° 8797 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, 06/06/2018
Wittenheim Arrêté du Maire de la Ville de Wittenheim relatif à la lutte contre le bruit, 23/05/2017
Issenheim Arrêté municipal n° 22/2015 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage, 26/06/2015
Horbourg-Wihr Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage, 29/06/2000
Ingersheim Arrêté relatif à la lutte contre le bruit, 10/09/1998
Ensisheim Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage