Travaux bruyants à Vieux-Ferrette
68480 · Haut-Rhin (68) · 640 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal 02/2017 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 2 juin 2017 · Arrêté propre à la commune · article 3
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'entretien réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ou laveurs à pression ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures ; le samedi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h30 à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 02/06/2017 (ARRETE 02/2017). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal 02/2017 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Vieux-Ferrette |
| Date de signature | 02/06/2017 | il y a 9 ans |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 68 sur 366 | Haut-Rhin |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Vieux-Ferrette, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.