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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Vieux-Ferrette

68480 · Haut-Rhin (68) · 640 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal 02/2017 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 2 juin 2017 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'entretien réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ou laveurs à pression ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures ; le samedi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h30 à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal du 02/06/2017 (ARRETE 02/2017). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal 02/2017 relatif à la lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Vieux-Ferrette
Date de signature02/06/2017il y a 9 ans
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal68 sur 366Haut-Rhin
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Vieux-Ferrette, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.