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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Bissy-sous-Uxelles

71460 · Saône-et-Loire (71) · 67 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 30 juillet 2001, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 H.00 à 12 H. 00 et de 14 H.00 à 19 H.00 - les samedis de 9 H.00 à 12 H.00 et de 15 H.00 à 19 H.00 - les dimanches et jours fériés de 10 H.00 à 12 H.00

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 30 juillet 2001, article 7. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Saône-et-Loire sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures - toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptées les interventions d'utilité publique en urgence)

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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