Travaux bruyants à Les Contamines-Montjoie
74170 · Haute-Savoie (74) · 1 109 habitants · règle communale · CC Pays du Mont-Blanc
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune
Signé le 13 mai 2026 · Arrêté propre à la commune · article 2
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Par application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, et afin d'édicter des dispositions plus restrictives que celles qui y figurent, les travaux mentionnés à l'article 1er ne peuvent être exécutés par les particuliers qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. En dehors de ces plages horaires, lesdits travaux sont strictement interdits.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Signé le 26 juillet 2007 · S'applique à toutes les communes de Haute-Savoie sans arrêté municipal plus strict · article 12
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 13/05/2026 (ARD2026-141). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté permanent n°ARD2026-141 - Réglementation des bruits de voisinages liés aux travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire de la commune | arrêté municipal, Les Contamines-Montjoie |
| Date de signature | 13/05/2026 | il y a 0 an |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 26/07/2007 (324 DDASS/2007), applicable à tout le département Haute-Savoie |
| Communes du département avec arrêté municipal | 44 sur 279 | Haute-Savoie |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Les Contamines-Montjoie, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.