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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Essert-Romand

74110 · Haute-Savoie (74) · 526 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Essert-Romand (Haute-Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 26/07/2007 (Arrêté n°324 DDASS/2007), applicable à tout le département Haute-Savoie. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Haute-Savoie), rendu applicable à Saint-Sigismond par l'arrêté municipal n°33-2008arrêté préfectoral, Haute-Savoie
Date de signature26/07/2007il y a 19 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal40 sur 279Haute-Savoie
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Essert-Romand, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Haute-Savoie), rendu applicable à Saint-Sigismond par l'arrêté municipal n°33-2008 du 26 juillet 2007, article 4. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Savoie sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H. - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H. - les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Haute-Savoie), rendu applicable à Saint-Sigismond par l'arrêté municipal n°33-2008 du 26 juillet 2007, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Savoie sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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