Travaux bruyants à Menthonnex-en-Bornes
74350 · Haute-Savoie (74) · 1 115 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal limitant les bruits et les atteintes à la santé et au respect des personnes
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussions… sont interdits tous les jours de 20h à 8h ainsi que le dimanche et les jours fériés toute la journée .
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage
Signé le 26 juillet 2007 · S'applique à toutes les communes de Haute-Savoie sans arrêté municipal plus strict · article 12
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal (n° 09/2010). Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal limitant les bruits et les atteintes à la santé et au respect des personnes | arrêté municipal, Menthonnex-en-Bornes |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 26/07/2007 (324 DDASS/2007), applicable à tout le département Haute-Savoie |
| Communes du département avec arrêté municipal | 44 sur 279 | Haute-Savoie |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Menthonnex-en-Bornes, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.