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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Mont-Saint-Aignan

76130 · Seine-Maritime (76) · 20 165 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 8 octobre 2015 · Arrêté propre à la commune · article 5

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 7. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 08/10/2015 (2015.1332). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Mont-Saint-Aignan
Date de signature08/10/2015il y a 11 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal47 sur 707Seine-Maritime
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Mont-Saint-Aignan, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.