Travaux bruyants à Mont-Saint-Aignan
76130 · Seine-Maritime (76) · 20 165 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 8 octobre 2015 · Arrêté propre à la commune · article 5
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 7. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 08/10/2015 (2015.1332). Données relues par relecture IA le 10/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Mont-Saint-Aignan |
| Date de signature | 08/10/2015 | il y a 11 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 47 sur 707 | Seine-Maritime |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Mont-Saint-Aignan, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.