Travaux bruyants à Beton-Bazoches
77320 · Seine-et-Marne (77) · 890 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE)
Signé le 22 janvier 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes susceptible de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuse à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à12h00 et de 14h 00 à 19h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Signé le 23 septembre 2019 · S'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 22/01/2021 (D-6.4/2021/08). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE) | arrêté municipal, Beton-Bazoches |
| Date de signature | 22/01/2021 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 23/09/2019 (19ARS41SE), applicable à tout le département Seine-et-Marne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 76 sur 507 | Seine-et-Marne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Beton-Bazoches, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.