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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Beton-Bazoches

77320 · Seine-et-Marne (77) · 890 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE)

Signé le 22 janvier 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes susceptible de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuse à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à12h00 et de 14h 00 à 19h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Signé le 23 septembre 2019 · S'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 22/01/2021 (D-6.4/2021/08). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté N° D-6.4/2021/08 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (reprenant l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE)arrêté municipal, Beton-Bazoches
Date de signature22/01/2021il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 23/09/2019 (19ARS41SE), applicable à tout le département Seine-et-Marne
Communes du département avec arrêté municipal76 sur 507Seine-et-Marne
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Beton-Bazoches, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.