Travaux bruyants à Fontaine-le-Port
77590 · Seine-et-Marne (77) · 1 025 habitants · règle communale · CC Brie des Rivières et Châteaux
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l'utilisation d'engins de bricolage ou jardinage à moteur : - la semaine de 8h00 à 12h et de 13h30 à 20h00 _ les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h _ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Signé le 23 septembre 2019 · S'applique à toutes les communes de Seine-et-Marne sans arrêté municipal plus strict · article 6
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Fontaine-le-Port |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 23/09/2019 (19ARS41SE), applicable à tout le département Seine-et-Marne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 76 sur 507 | Seine-et-Marne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fontaine-le-Port, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.